Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER - raison sociale], ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Audit SEO/GEO, ci-après dénommée "le Client".
Le site propose des services d'audit SEO et GEO (Generative Engine Optimization) sous forme de plans tarifaires à paiement unique.
Article 2 - Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Plan Gratuit : Audit technique de base (5 pages max, 3 piliers)
- Plan Express (49 €) : Audit complet (20 pages, 8 piliers, 5 GEO checks)
- Plan Pro (149 €) : Audit + positionnement (50 pages, 15 GEO checks, 3 concurrents, génération de contenu)
- Plan Expert : Offre sur-mesure, disponible sur demande uniquement (nous contacter)
Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
La commande est validée par le paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Il s'agit d'un paiement unique (pas d'abonnement). L'accès aux fonctionnalités du plan choisi est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. L'intégralité du processus de paiement est gérée par Stripe, certifié PCI-DSS.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant son achat, le Client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 6 - Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance.
Article 7 - Utilisation des APIs tierces
Le service utilise des APIs tierces (OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity) pour les vérifications de visibilité IA. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente de ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs éventuelles indisponibilités ou modifications.
Article 8 - Responsabilité
Les résultats d'audit, scores et recommandations fournis par la plateforme sont des indicateurs à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultats en matière de référencement ou de visibilité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
Article 9 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses données (sites web, mots-clés, contenus). Les rapports d'audit générés peuvent être librement utilisés par le Client.
La plateforme, son code source, son design et ses algorithmes restent la propriété exclusive du Prestataire.
Article 11 - Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER - nom du médiateur et coordonnées].
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.